Informations légales

Mentions légales

Éditeur, hébergement et responsabilités du site opticonex.fr.

Dernière mise à jour : à compléter à la publication.

Mentions établies conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Les éléments entre crochets [ ] sont à compléter une fois le statut d'entreprise créé ; ils sont obligatoires avant la mise en ligne commerciale.

1 · Éditeur du site

Nom / prénom : [NOM ET PRÉNOM DE L'ENTREPRENEUR]

Statut juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)

Adresse : [ADRESSE DE L'ENTREPRISE À COMPLÉTER]

SIRET : [NUMÉRO SIRET À COMPLÉTER]

TVA : [le cas échéant. Micro-entreprise en franchise : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]

E-mail : contact.opticonex@gmail.com

Directeur de la publication : [NOM ET PRÉNOM]

2 · Hébergement

Le site (pages et fichiers) est hébergé par :

Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
netlify.com

Les données des comptes professionnels et de l'annuaire sont gérées via :

Supabase, Inc.
Infrastructure de base de données hébergée dans la région [RÉGION SUPABASE À CONFIRMER — ex. Union européenne (Irlande)]
supabase.com

3 · Objet du site

OptiConex est un annuaire de santé visuelle référençant les opticiens de France, assorti d'outils métier pour les professionnels de la vue, d'un espace réservé aux opticiens et d'une boutique de consommables destinée aux professionnels. Les coordonnées, notes et avis de l'annuaire proviennent de données publiques (Google), synchronisées régulièrement.

4 · Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, outils de calcul, chartes graphiques, logo « OptiConex ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon. Les données d'annuaire issues de Google et les marques citées (montures, verriers, réseaux) restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

5 · Responsabilité

Les informations de l'annuaire sont fournies à titre indicatif et peuvent comporter des inexactitudes liées aux sources publiques. Les informations de santé et de réglementation sont informatives et ne remplacent pas un avis médical ou professionnel. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une décision prise sur la seule base des informations du site, ni des dommages liés à une indisponibilité temporaire.

La mention « certifié » signifie que les compétences déclarées par un opticien ont été vérifiées sur justificatifs. Les informations commerciales déclaratives (marques, verriers, mutuelles) relèvent de la responsabilité de l'opticien qui les renseigne.

6 · Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (sources officielles, Google, prestataires). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7 · Signaler une erreur

Pour signaler une information erronée ou demander la correction ou le retrait d'une fiche : contact.opticonex@gmail.com.

8 · Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. L'usage des cookies est détaillé dans la Politique de cookies.

9 · Médiation de la consommation

Les services étant destinés à des professionnels, le dispositif de médiation de la consommation prévu pour les particuliers n'est en principe pas applicable. [Si une activité avec des consommateurs était développée, désigner ici un médiateur de la consommation, conformément au Code de la consommation.]

10 · Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.